Prêt locatif social (PLS)
Le Prêt Locatif Social s’adresse aux particuliers intéressés par l’investissement locatif.
Il finance en priorité des logements situés dans les zones où le marché est tendu mais un investisseur peut aussi souscrire à un Prêt Locatif Social dans le cadre d’une SCI (société civile immobilière).
Conditions d’obtention pls
Comment bénéficier du prêt locatif social
Pour bénéficier du prêt locatif social, l’emprunteur doit signer une convention entre lui et l’Etat.
Il y figure notamment la durée de mise en location pouvant aller de 15 à 30 ans. Cette convention sera notifiée au livre foncier ou publiée au bureau des hypothèques pour que les locataires bénéficient ensuite de l’APL (aide personnalisée au logement).
L’emprunteur pourra louer directement son investissement immobilier, ou en confier la gestion à un organisme agréé par le ministère du Logement.
Les ressources cumulées de toutes les personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser le plafond de revenus du PLS. De plus, l’utilisateur du PLS ne devra pas dépasser un certain plafond de loyer.
Investissements pls
Les investissements immobiliers à travers un Prêt locatif social
Les emprunteurs peuvent acquérir un logement ancien ou neuf, programmes immobiliers en VEFA inclus. Le bien acheté doit être la résidence principale des locataires et ne peut pas l’occuper lui-même, ni louer à ses ascendants ou descendants, ni à ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Taux et durée de remboursement du pls
La durée d’un PLS est identique à celle de la convention ayant été signée avec l’Etat. Les remboursements s’échelonneront donc au minimum sur 15 ans.
Le taux est indexé sur celui du livret A, et révisable en fonction des variations du taux de rendement de ce placement immobilier.
Le montant du prêt locatif social peut financer jusqu’à 100% du prix de revient du coût du logement et frais d’achat inclus. Son montant minimum ne doit pas être inférieur à 50% du coût de l’opération.
Les banques et sociétés de crédit conventionnées pour délivrer des PLS sont libres d’apprécier le montant de la garantie nécessaire, hypothèque ou caution.
Avantages pls
Le propriétaire d’un logement acheté à travers un prêt locatif social est exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TSPB), pour une durée de 25 ans.
Lorsque la construction présente certains critères environnementaux, la durée d’exonération est de 30 ans.
La TVA sur les logements sociaux est de 5,5%, ce qui permet d’obtenir un prix d’achat bien plus intéressant que lors d’un investissement immobilier hors PLS.
Les plafonds du prêt locatif social
Afin de pouvoir bénéficier du Prêt Locatif Social le gouvernement instaure des conditions et des plafonds sur les revenus en fonction du nombre de personnes par ménage.
Les plafonds diffèrent suivants les régions, que vous habitiez sur Paris, en communes limitrophes ou bien dans une autre région, l’accès au PLS n’est pas le même.
| Catégorie des ménages | Paris et communes limitrophes | Île de France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personnes | 30 072 € | 30 072 € | 26 144 € |
| 2 personnes | 44 944 € | 44 944 € | 34 913 € |
| 3 personnes | 58 916 € | 54 025 € | 41 986 € |
| 4 personnes | 70 342 € | 64 713 € | 50 687 € |
| 5 personnes | 83 691 € | 76 608 € | 59 627 € |
| 6 personnes | 94 176 € | 86 207 € | 67 200 € |
| Personne supplémentaire | 10 494 € | 9606 € | 7496 € |
